DESCASSETTE
Active4711F · Hypermarchés
- Capital social
- 153 k€
DESCASSETTE est une SAS immatriculée le 1er août 1983 sous le numéro SIREN 327 822 920. Son siège social est situé 34 rue Victor Hugo, 25500 Morteau. Son activité principale est hypermarchés (code NAF 4711F). Elle est dirigée par ORBIT, président de sas.
Fiche d'identité de DESCASSETTE
INSEE- Dénomination
- DESCASSETTE
- SIREN
- 327 822 920
- SIRET (siège)
- 327 822 920 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31327822920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 822 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 4711F - Hypermarchés
- Date de création
- 01 août 1983
- Siège social
- 34 RUE VICTOR HUGO, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESCASSETTE
L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l'exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, l'achat/vente de bijoux en métaux précieux, l'activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et l'exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire.
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Finances de DESCASSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCASSETTE
INSEEBODACCVERSALYS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018
ORBIT
Président de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023
Anciens dirigeants (3)
Directeur général · de décembre 2010 à janvier 2024
TRIGONE
Président · de octobre 2018 à avril 2023
Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2018 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DESCASSETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
327 822 920 00028 · ouvert le 31 août 1983 · NAF 4711F
- 25500 LES FINSFermé
327 822 920 00010 · ouvert le 27 juillet 1983 · NAF 4711F
Documents juridiques de DESCASSETTE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DESCASSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCASSETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025018162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCASSETTE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : ORBIT ; Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : ORBIT ; Directeur général : DESCATEAUX Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : TRIGONE ; Directeur général : DESCATEAUX Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : TRIGONE ; Directeur général : DESCATEAUX Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2017-07-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : TRIGONE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESCATEAUX Jérôme, Michel, Claude, Joseph Directeur général délégué : DESCATEAUX Odile né(e) JACQUIOT Administrateur : DESCATEAUX Maxime, Jean Administrateur : DESCATEAUX Eric, Jean, René Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESCATEAUX Jérôme, Michel, Claude, Joseph Directeur général délégué : DESCATEAUX Odile né(e) JACQUIOT Administrateur : DESCATEAUX Jean, Georges Administrateur : DESCATEAUX Eric, Jean, René Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président du Conseil d'Administration : DESCATEAUX Jérôme, Michel, Claude, Joseph Directeur général : DESCATEAUX Odile né(e) JACQUIOT Administrateur : DESCATEAUX Jean, Georges Administrateur : DESCATEAUX Eric, Jean, René Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 août 1983
Labels et certificats de DESCASSETTE
EgaProDESCASSETTE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 98/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 98/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 84/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 74/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 75/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 74/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 84/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Questions fréquentes sur DESCASSETTE
Quel est le numéro SIREN de DESCASSETTE ?
Le numéro SIREN de DESCASSETTE est 327 822 920. Le SIRET de son siège social est 327 822 920 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327822920.
Qui dirige DESCASSETTE ?
DESCASSETTE est dirigée par ORBIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESCASSETTE ?
Le siège social de DESCASSETTE est situé 34 rue Victor Hugo, 25500 Morteau.
DESCASSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCASSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCASSETTE.
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Entreprises hypermarchés
Toutes les entreprises avec le code NAF 4711F
Entreprises à Morteau
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