Checkers

DESCASSETTE

Active
Siren327 822 920SAS25500 MORTEAUCréée le 01 août 1983

4711F · Hypermarchés

Documents
Capital social
153 k€

DESCASSETTE est une SAS immatriculée le 1er août 1983 sous le numéro SIREN 327 822 920. Son siège social est situé 34 rue Victor Hugo, 25500 Morteau. Son activité principale est hypermarchés (code NAF 4711F). Elle est dirigée par ORBIT, président de sas.

Fiche d'identité de DESCASSETTE

Dénomination
DESCASSETTE
SIREN
327 822 920
SIRET (siège)
327 822 920 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31327822920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 822 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
4711F - Hypermarchés
Date de création
01 août 1983
Siège social
34 RUE VICTOR HUGO, 25500, MORTEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESCASSETTE

L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l'exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, l'achat/vente de bijoux en métaux précieux, l'activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et l'exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DESCASSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCASSETTE

V

VERSALYS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018

O

ORBIT

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

Anciens dirigeants (3)

JD

Jérôme DESCATEAUX

Directeur général · de décembre 2010 à janvier 2024

T

TRIGONE

Président · de octobre 2018 à avril 2023

CL

Christian LHUILLIER

Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2018 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESCASSETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    327 822 920 00028 · ouvert le 31 août 1983 · NAF 4711F

  • 25500 LES FINSFermé

    327 822 920 00010 · ouvert le 27 juillet 1983 · NAF 4711F

Documents juridiques de DESCASSETTE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Conformité de DESCASSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCASSETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESCASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCASSETTE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : ORBIT ; Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : ORBIT ; Directeur général : DESCATEAUX Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : TRIGONE ; Directeur général : DESCATEAUX Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : TRIGONE ; Directeur général : DESCATEAUX Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2017-07-17

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : TRIGONE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président du conseil d'administration, Directeur général : DESCATEAUX Jérôme, Michel, Claude, Joseph Directeur général délégué : DESCATEAUX Odile né(e) JACQUIOT Administrateur : DESCATEAUX Maxime, Jean Administrateur : DESCATEAUX Eric, Jean, René Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président du conseil d'administration et Directeur général : DESCATEAUX Jérôme, Michel, Claude, Joseph Directeur général délégué : DESCATEAUX Odile né(e) JACQUIOT Administrateur : DESCATEAUX Jean, Georges Administrateur : DESCATEAUX Eric, Jean, René Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président du Conseil d'Administration : DESCATEAUX Jérôme, Michel, Claude, Joseph Directeur général : DESCATEAUX Odile né(e) JACQUIOT Administrateur : DESCATEAUX Jean, Georges Administrateur : DESCATEAUX Eric, Jean, René Commissaire aux comptes titulaire : VERSALYS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1983

Labels et certificats de DESCASSETTE

DESCASSETTE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 98/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 98/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 84/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 74/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 75/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 74/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 84/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Questions fréquentes sur DESCASSETTE

Quel est le numéro SIREN de DESCASSETTE ?

Le numéro SIREN de DESCASSETTE est 327 822 920. Le SIRET de son siège social est 327 822 920 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327822920.

Qui dirige DESCASSETTE ?

DESCASSETTE est dirigée par ORBIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESCASSETTE ?

Le siège social de DESCASSETTE est situé 34 rue Victor Hugo, 25500 Morteau.

DESCASSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCASSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCASSETTE.