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DESCAT DAVID

Active
Siren478 662 471Entrepreneur individuel83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 662 471, DESCAT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée 153 rue de la Cauquiere Chez Mr Descat Alain, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DESCAT DAVID

Dénomination
DESCAT DAVID
SIREN
478 662 471
SIRET (siège)
478 662 471 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07478662471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 662 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
153 RUE DE LA CAUQUIERE CHEZ MR DESCAT ALAIN, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESCAT DAVID

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Finances de DESCAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESCAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESCAT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    478 662 471 00026 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 4789Z

  • 83000 TOULONFermé

    478 662 471 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DESCAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DESCAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCAT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCAT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2009. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESCAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCAT DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur DESCAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de DESCAT DAVID ?

Le numéro SIREN de DESCAT DAVID est 478 662 471. Le SIRET de son siège social est 478 662 471 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478662471.

Où se situe le siège social de DESCAT DAVID ?

Le siège social de DESCAT DAVID est situé 153 rue de la Cauquiere Chez Mr Descat Alain, 83140 Six-Fours-les-Plages.

DESCAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCAT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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