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DESCEUL DOMINIQUE

Active
Siren792 322 737Entrepreneur individuel31240 SAINT-JEANCréée le 05 avril 2013

7410Z · Activités spécialisées de design

Enregistré sous le numéro SIREN 792 322 737, DESCEUL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 5 avril 2013. Son siège social est situé 3 rue Jacques Prevert, 31240 Saint-Jean. DESCEUL DOMINIQUE relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de DESCEUL DOMINIQUE

Dénomination
DESCEUL DOMINIQUE
SIREN
792 322 737
SIRET (siège)
792 322 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04792322737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 322 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
05 avril 2013
Siège social
3 RUE JACQUES PREVERT, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCEUL DOMINIQUE

Activités spécialisées de design

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Établissements de DESCEUL DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    792 322 737 00018 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 7410Z

Conformité de DESCEUL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCEUL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESCEUL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCEUL DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur DESCEUL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DESCEUL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DESCEUL DOMINIQUE est 792 322 737. Le SIRET de son siège social est 792 322 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792322737.

Où se situe le siège social de DESCEUL DOMINIQUE ?

Le siège social de DESCEUL DOMINIQUE est situé 3 rue Jacques Prevert, 31240 Saint-Jean.

DESCEUL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCEUL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCEUL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCEUL DOMINIQUE.