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DESCHAMPS BERNARD

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Siren402 061 519Entrepreneur individuel70100 CHARGEY-LES-GRAYCréée le 01 janvier 1995

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

DESCHAMPS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 402 061 519. Elle est domiciliée rue Nationale, 70100 Chargey-les-Gray. DESCHAMPS BERNARD relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de DESCHAMPS BERNARD

Dénomination
DESCHAMPS BERNARD
SIREN
402 061 519
SIRET (siège)
402 061 519 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45402061519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 061 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
RUE NATIONALE, 70100, CHARGEY-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCHAMPS BERNARD

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de DESCHAMPS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 CHARGEY-LES-GRAYSiègeActif

    402 061 519 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 9003A

Conformité de DESCHAMPS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCHAMPS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESCHAMPS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCHAMPS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DESCHAMPS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DESCHAMPS BERNARD est 402 061 519. Le SIRET de son siège social est 402 061 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402061519.

Où se situe le siège social de DESCHAMPS BERNARD ?

Le siège social de DESCHAMPS BERNARD est situé rue Nationale, 70100 Chargey-les-Gray.

DESCHAMPS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHAMPS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHAMPS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS BERNARD.