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DESCHAMPS BERNARD

Active
Siren412 292 062Entrepreneur individuel71360 MORLETCréée le 31 décembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DESCHAMPS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 412 292 062. Elle est domiciliée 15 rue de la Brieure, 71360 Morlet. DESCHAMPS BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DESCHAMPS BERNARD

Dénomination
DESCHAMPS BERNARD
SIREN
412 292 062
SIRET (siège)
412 292 062 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01412292062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 292 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
15 RUE DE LA BRIEURE, 71360, MORLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESCHAMPS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DESCHAMPS BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71360 MORLETSiègeActif

    412 292 062 00020 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

  • 71360 MORLETFermé

    412 292 062 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0142Z

Conformité de DESCHAMPS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCHAMPS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESCHAMPS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCHAMPS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DESCHAMPS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DESCHAMPS BERNARD est 412 292 062. Le SIRET de son siège social est 412 292 062 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412292062.

Où se situe le siège social de DESCHAMPS BERNARD ?

Le siège social de DESCHAMPS BERNARD est situé 15 rue de la Brieure, 71360 Morlet.

DESCHAMPS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHAMPS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHAMPS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS BERNARD.

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