DESCHAMPS CECILE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
DESCHAMPS CECILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifié par le SIREN 484 225 644. Son siège social est situé Le Bourg, 43430 Fay-sur-Lignon. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de DESCHAMPS CECILE
INSEE- Dénomination
- DESCHAMPS CECILE
- SIREN
- 484 225 644
- SIRET (siège)
- 484 225 644 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484225644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 225 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- LE BOURG, 43430, FAY-SUR-LIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESCHAMPS CECILE
Alimentation Générale.
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Établissements de DESCHAMPS CECILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43430 FAY-SUR-LIGNONSiègeFermé
484 225 644 00018 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 4711B
Conformité de DESCHAMPS CECILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS CECILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2009. Clôturée le 27 janvier 2012 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DESCHAMPS CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCHAMPS CECILE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur DESCHAMPS CECILE
Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS CECILE ?
Le numéro SIREN de DESCHAMPS CECILE est 484 225 644. Le SIRET de son siège social est 484 225 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484225644.
Où se situe le siège social de DESCHAMPS CECILE ?
Le siège social de DESCHAMPS CECILE est situé Le Bourg, 43430 Fay-sur-Lignon.
DESCHAMPS CECILE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCHAMPS CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCHAMPS CECILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHAMPS CECILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2012 pour extinction du passif.
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