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DESCHAMPS DANIEL

Active
Siren490 853 108Entrepreneur individuel76350 OISSELCréée le 10 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESCHAMPS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 853 108. Son siège social est situé av du General de Gaulle Centre Commercial St Julien, 76350 Oissel. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DESCHAMPS DANIEL

Dénomination
DESCHAMPS DANIEL
SIREN
490 853 108
SIRET (siège)
490 853 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08490853108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 853 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL ST JULIEN, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCHAMPS DANIEL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DESCHAMPS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCHAMPS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESCHAMPS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeFermé

    490 853 108 00010 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de DESCHAMPS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESCHAMPS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCHAMPS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCHAMPS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen .

Aucune mention de DESCHAMPS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCHAMPS DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen .

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur DESCHAMPS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DESCHAMPS DANIEL est 490 853 108. Le SIRET de son siège social est 490 853 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490853108.

Où se situe le siège social de DESCHAMPS DANIEL ?

Le siège social de DESCHAMPS DANIEL est situé av du General de Gaulle Centre Commercial St Julien, 76350 Oissel.

DESCHAMPS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHAMPS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHAMPS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHAMPS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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