Checkers

DESCHAMPS GHISLAIN

Active
Siren442 146 445Entrepreneur individuel25640 CHAMPOUXCréée le 02 mai 2002

DESCHAMPS GHISLAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifié par le SIREN 442 146 445. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 25640 Champoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.

Fiche d'identité de DESCHAMPS GHISLAIN

Dénomination
DESCHAMPS GHISLAIN
SIREN
442 146 445
SIRET (siège)
442 146 445 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43442146445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 146 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
02 mai 2002
Siège social
1 GRANDE RUE, 25640, CHAMPOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCHAMPS GHISLAIN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DESCHAMPS GHISLAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25640 CHAMPOUXSiègeFermé

    442 146 445 00014 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 014A

Conformité de DESCHAMPS GHISLAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS GHISLAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESCHAMPS GHISLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCHAMPS GHISLAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur DESCHAMPS GHISLAIN

Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS GHISLAIN ?

Le numéro SIREN de DESCHAMPS GHISLAIN est 442 146 445. Le SIRET de son siège social est 442 146 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442146445.

Où se situe le siège social de DESCHAMPS GHISLAIN ?

Le siège social de DESCHAMPS GHISLAIN est situé 1 Grande rue, 25640 Champoux.

DESCHAMPS GHISLAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHAMPS GHISLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHAMPS GHISLAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHAMPS GHISLAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.