DESCHAMPS GHISLAIN
ActiveDESCHAMPS GHISLAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifié par le SIREN 442 146 445. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 25640 Champoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.
Fiche d'identité de DESCHAMPS GHISLAIN
INSEE- Dénomination
- DESCHAMPS GHISLAIN
- SIREN
- 442 146 445
- SIRET (siège)
- 442 146 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442146445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 146 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- 1 GRANDE RUE, 25640, CHAMPOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESCHAMPS GHISLAIN
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Établissements de DESCHAMPS GHISLAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25640 CHAMPOUXSiègeFermé
442 146 445 00014 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 014A
Conformité de DESCHAMPS GHISLAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS GHISLAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DESCHAMPS GHISLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCHAMPS GHISLAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur DESCHAMPS GHISLAIN
Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS GHISLAIN ?
Le numéro SIREN de DESCHAMPS GHISLAIN est 442 146 445. Le SIRET de son siège social est 442 146 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442146445.
Où se situe le siège social de DESCHAMPS GHISLAIN ?
Le siège social de DESCHAMPS GHISLAIN est situé 1 Grande rue, 25640 Champoux.
DESCHAMPS GHISLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCHAMPS GHISLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCHAMPS GHISLAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHAMPS GHISLAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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