DESCHAMPS PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESCHAMPS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1989, identifié par le SIREN 350 911 368. Son siège social est situé Ld Michelle, 33240 Val de Virvee. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de DESCHAMPS PATRICK
INSEE- Dénomination
- DESCHAMPS PATRICK
- SIREN
- 350 911 368
- SIRET (siège)
- 350 911 368 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03350911368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 911 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- LD MICHELLE, 33240, VAL DE VIRVEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESCHAMPS PATRICK
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
Finances de DESCHAMPS PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCHAMPS PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESCHAMPS PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33240 VAL DE VIRVEESiègeFermé
350 911 368 00016 · ouvert le 02 juillet 1989 · NAF 4399C
Documents juridiques de DESCHAMPS PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DESCHAMPS PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCHAMPS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESCHAMPS PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 28 mai 2014 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Echos Judiciaires Girondins, concernant un immeuble consistant en une construction ancienne à rénover situé Lieudit Michelle n 5 à SALIGNAC (33240), avec terrain de 15a 02ca délimité selon document d'arpentage établi de la façon suivante : 7a 49ca sur la parcelle cadastrée AB 452, 6a 82ca sur la parcelle cadastrée AB 597 71ca sur la parcelle cadastrée AB 598 le 7 septembre 2012.
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DESCHAMPS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESCHAMPS PATRICK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 juillet 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Echos Judiciaires Girondins, concernant un immeuble consistant en une construction ancienne à rénover situé Lieudit Michelle n 5 à SALIGNAC (33240), avec terrain de 15a 02ca délimité selon document d'arpentage établi de la façon suivante : 7a 49ca sur la parcelle cadastrée AB 452, 6a 82ca sur la parcelle cadastrée AB 597 71ca sur la parcelle cadastrée AB 598 le 7 septembre 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur DESCHAMPS PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS PATRICK ?
Le numéro SIREN de DESCHAMPS PATRICK est 350 911 368. Le SIRET de son siège social est 350 911 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03350911368.
Où se situe le siège social de DESCHAMPS PATRICK ?
Le siège social de DESCHAMPS PATRICK est situé Ld Michelle, 33240 Val de Virvee.
DESCHAMPS PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCHAMPS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCHAMPS PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHAMPS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour extinction du passif.
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