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DESCHAMPS PATRICK

Active
Siren350 911 368Entrepreneur individuel33240 VAL DE VIRVEECréée le 15 juin 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESCHAMPS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1989, identifié par le SIREN 350 911 368. Son siège social est situé Ld Michelle, 33240 Val de Virvee. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DESCHAMPS PATRICK

Dénomination
DESCHAMPS PATRICK
SIREN
350 911 368
SIRET (siège)
350 911 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03350911368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 911 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juin 1989
Siège social
LD MICHELLE, 33240, VAL DE VIRVEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCHAMPS PATRICK

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de DESCHAMPS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCHAMPS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESCHAMPS PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33240 VAL DE VIRVEESiègeFermé

    350 911 368 00016 · ouvert le 02 juillet 1989 · NAF 4399C

Documents juridiques de DESCHAMPS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESCHAMPS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCHAMPS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCHAMPS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 28 mai 2014 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Echos Judiciaires Girondins, concernant un immeuble consistant en une construction ancienne à rénover situé Lieudit Michelle n 5 à SALIGNAC (33240), avec terrain de 15a 02ca délimité selon document d'arpentage établi de la façon suivante : 7a 49ca sur la parcelle cadastrée AB 452, 6a 82ca sur la parcelle cadastrée AB 597 71ca sur la parcelle cadastrée AB 598 le 7 septembre 2012.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESCHAMPS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCHAMPS PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 juillet 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Echos Judiciaires Girondins, concernant un immeuble consistant en une construction ancienne à rénover situé Lieudit Michelle n 5 à SALIGNAC (33240), avec terrain de 15a 02ca délimité selon document d'arpentage établi de la façon suivante : 7a 49ca sur la parcelle cadastrée AB 452, 6a 82ca sur la parcelle cadastrée AB 597 71ca sur la parcelle cadastrée AB 598 le 7 septembre 2012.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1989

Questions fréquentes sur DESCHAMPS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS PATRICK ?

Le numéro SIREN de DESCHAMPS PATRICK est 350 911 368. Le SIRET de son siège social est 350 911 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03350911368.

Où se situe le siège social de DESCHAMPS PATRICK ?

Le siège social de DESCHAMPS PATRICK est situé Ld Michelle, 33240 Val de Virvee.

DESCHAMPS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHAMPS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHAMPS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHAMPS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour extinction du passif.