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DESCHAMPS STEPHANE

Active
Siren794 429 803Entrepreneur individuel27210 BEUZEVILLECréée le 29 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESCHAMPS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifié par le SIREN 794 429 803. Son siège social est situé Z.i. Lieudit la Carellerie, 27210 Beuzeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DESCHAMPS STEPHANE

Dénomination
DESCHAMPS STEPHANE
SIREN
794 429 803
SIRET (siège)
794 429 803 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03794429803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 429 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
Z.I. LIEUDIT LA CARELLERIE, 27210, BEUZEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESCHAMPS STEPHANE

Bar brasserie

Finances de DESCHAMPS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCHAMPS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESCHAMPS STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27210 BEUZEVILLESiègeActif

    794 429 803 00024 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 5610A

  • 27210 BEUZEVILLEFermé

    794 429 803 00016 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de DESCHAMPS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESCHAMPS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCHAMPS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCHAMPS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2015. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Deschamps Stéphane pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESCHAMPS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCHAMPS STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Deschamps Stéphane pour une durée de 5 ans.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur DESCHAMPS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DESCHAMPS STEPHANE est 794 429 803. Le SIRET de son siège social est 794 429 803 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03794429803.

Où se situe le siège social de DESCHAMPS STEPHANE ?

Le siège social de DESCHAMPS STEPHANE est situé Z.i. Lieudit la Carellerie, 27210 Beuzeville.

DESCHAMPS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHAMPS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHAMPS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHAMPS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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