DESCHARMES FABRICE

Active

Siren347 585 317Entrepreneur individuel71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURCréée le 07 janvier 2014

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DESCHARMES FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 2014 sous le numéro SIREN 347 585 317. Son siège social est situé 6 Pl de la Mairie, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de DESCHARMES FABRICE

INSEE

Dénomination: DESCHARMES FABRICE
SIREN: 347 585 317
SIRET (siège): 347 585 317 00022
N° TVA intracommunautaire: FR46347585317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 585 317
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création: 07 janvier 2014
Siège social: 6 PL DE LA MAIRIE, 71310, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DESCHARMES FABRICE

Vente et réparation de véhicules anciens et possibilité de vente d'heure de mécanique

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Établissements de DESCHARMES FABRICE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif
347 585 317 00022 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 4520A
21190 VOLNAYFermé
347 585 317 00014 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 1071C

Documents juridiques de DESCHARMES FABRICE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2016

Acte

Conformité de DESCHARMES FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCHARMES FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESCHARMES FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCHARMES FABRICE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-09 · Début d'activité : 2013-12-15
21 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

25 novembre 2024création
Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur DESCHARMES FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DESCHARMES FABRICE ?

Le numéro SIREN de DESCHARMES FABRICE est 347 585 317. Le SIRET de son siège social est 347 585 317 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46347585317.

Où se situe le siège social de DESCHARMES FABRICE ?

Le siège social de DESCHARMES FABRICE est situé 6 Pl de la Mairie, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur.