DESCHARMES YANN
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
DESCHARMES YANN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifié par le SIREN 933 514 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande Rue, 71270 Fretterans. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de DESCHARMES YANN
INSEE- Dénomination
- DESCHARMES YANN
- SIREN
- 933 514 994
- SIRET (siège)
- 933 514 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85933514994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 514 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Siège social
- 13 Grande Rue, 71270, Fretterans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DESCHARMES YANN
ACHAT-VENTE DE TOUS VEHICULES DE COLLECTION ET DE PRESTIGE, DE TOUTES PIECES AUTOMOBILES D'OCCASION
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Établissements de DESCHARMES YANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 FretteransSiègeActif
933 514 994 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4511Z
Conformité de DESCHARMES YANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCHARMES YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DESCHARMES YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCHARMES YANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2024
Questions fréquentes sur DESCHARMES YANN
Quel est le numéro SIREN de DESCHARMES YANN ?
Le numéro SIREN de DESCHARMES YANN est 933 514 994. Le SIRET de son siège social est 933 514 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85933514994.
Où se situe le siège social de DESCHARMES YANN ?
Le siège social de DESCHARMES YANN est situé 13 Grande Rue, 71270 Fretterans.
DESCHARMES YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCHARMES YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCHARMES YANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCHARMES YANN.
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