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DESCHARNE GABRIELLE

Active
Siren509 565 651Entrepreneur individuel25370 RochejeanCréée le 15 décembre 2008

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 509 565 651, DESCHARNE GABRIELLE est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2008. Elle est domiciliée 26 RUE Saint Jean, 25370 Rochejean. Elle exerce une activité de commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).

Fiche d'identité de DESCHARNE GABRIELLE

Dénomination
DESCHARNE GABRIELLE
SIREN
509 565 651
SIRET (siège)
509 565 651 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51509565651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 565 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
26 RUE Saint Jean, 25370, Rochejean
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESCHARNE GABRIELLE

Location meublée non professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DESCHARNE GABRIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25370 RochejeanSiègeActif

    509 565 651 00023 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820A

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    509 565 651 00015 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4782Z

Conformité de DESCHARNE GABRIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHARNE GABRIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 04 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DESCHARNE GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCHARNE GABRIELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur DESCHARNE GABRIELLE

Quel est le numéro SIREN de DESCHARNE GABRIELLE ?

Le numéro SIREN de DESCHARNE GABRIELLE est 509 565 651. Le SIRET de son siège social est 509 565 651 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509565651.

Où se situe le siège social de DESCHARNE GABRIELLE ?

Le siège social de DESCHARNE GABRIELLE est situé 26 RUE Saint Jean, 25370 Rochejean.

DESCHARNE GABRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHARNE GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHARNE GABRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHARNE GABRIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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