DESCHARNE GABRIELLE
Active4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 509 565 651, DESCHARNE GABRIELLE est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2008. Elle est domiciliée 26 RUE Saint Jean, 25370 Rochejean. Elle exerce une activité de commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).
Fiche d'identité de DESCHARNE GABRIELLE
INSEE- Dénomination
- DESCHARNE GABRIELLE
- SIREN
- 509 565 651
- SIRET (siège)
- 509 565 651 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51509565651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 565 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 26 RUE Saint Jean, 25370, Rochejean
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESCHARNE GABRIELLE
Location meublée non professionnelle
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Établissements de DESCHARNE GABRIELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25370 RochejeanSiègeActif
509 565 651 00023 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820A
- 39300 CHAMPAGNOLEFermé
509 565 651 00015 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4782Z
Conformité de DESCHARNE GABRIELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHARNE GABRIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 04 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DESCHARNE GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCHARNE GABRIELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur DESCHARNE GABRIELLE
Quel est le numéro SIREN de DESCHARNE GABRIELLE ?
Le numéro SIREN de DESCHARNE GABRIELLE est 509 565 651. Le SIRET de son siège social est 509 565 651 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509565651.
Où se situe le siège social de DESCHARNE GABRIELLE ?
Le siège social de DESCHARNE GABRIELLE est situé 26 RUE Saint Jean, 25370 Rochejean.
DESCHARNE GABRIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCHARNE GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCHARNE GABRIELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHARNE GABRIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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