DESCHARNE SEBASTIEN

Active

Siren450 677 752SARL71250 CHATEAUCréée le 01 novembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 677 752, DESCHARNE SEBASTIEN est une SARL créée le 1er novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld en Buillet, 71250 Chateau. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DESCHARNE SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: DESCHARNE SEBASTIEN
SIREN: 450 677 752
SIRET (siège): 450 677 752 00013
N° TVA intracommunautaire: FR29450677752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 677 752
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 novembre 2003
Siège social: LD EN BUILLET, 71250, CHATEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DESCHARNE SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCHARNE SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESCHARNE SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71250 CHATEAUSiègeFermé
450 677 752 00013 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de DESCHARNE SEBASTIEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

Acte

Comptes annuels de DESCHARNE SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCHARNE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCHARNE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHARNE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2010. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESCHARNE SEBASTIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESCHARNE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCHARNE SEBASTIEN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur DESCHARNE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DESCHARNE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DESCHARNE SEBASTIEN est 450 677 752. Le SIRET de son siège social est 450 677 752 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450677752.

Où se situe le siège social de DESCHARNE SEBASTIEN ?

Le siège social de DESCHARNE SEBASTIEN est situé Ld en Buillet, 71250 Chateau.