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DESCHASAUX GILBERT

Active
Siren408 501 799SARL88800 VITTELCréée le 20 août 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

DESCHASAUX GILBERT est une SARL immatriculée le 20 août 1996 sous le numéro SIREN 408 501 799. Elle est domiciliée 976 rue Division Leclerc, 88800 Vittel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par FABIEN CAMUS, gérant.

Fiche d'identité de DESCHASAUX GILBERT

Dénomination
DESCHASAUX GILBERT
SIREN
408 501 799
SIRET (siège)
408 501 799 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37408501799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 501 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
20 août 1996
Siège social
976 RUE DIVISION LECLERC, 88800, VITTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCHASAUX GILBERT

Négoce et pose de carrelage, grès, sanitaires, cheminées, moquettes, matériaux et accessoires, marbrerie.

Finances de DESCHASAUX GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESCHASAUX GILBERT

FC

FABIEN CAMUS

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2013

FC

FABIEN CAMUS

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2013

Anciens dirigeants (2)

GD

Gilbert DESCHASAUX

Gérant(e) · de septembre 2011 à décembre 2013

,D

, gérant DESCHASAUX

modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESCHASAUX GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 VITTELSiègeActif

    408 501 799 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DESCHASAUX GILBERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DESCHASAUX GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCHASAUX GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCHASAUX GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHASAUX GILBERT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2017 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESCHASAUX GILBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESCHASAUX GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCHASAUX GILBERT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2017 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : CAMUS Fabien, Jack, Pierre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant : CAMUS Fabien, Jack, Pierre Gérant : CHARTIER Benoit, Bernard, Louis

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : DESCHASAUX Gilbert

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes, partant : DESCHASAUX (Gilbert), gérant(e), nouveau : DESCHASAUX (Olivier), gérant(e).

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1996

Questions fréquentes sur DESCHASAUX GILBERT

Quel est le numéro SIREN de DESCHASAUX GILBERT ?

Le numéro SIREN de DESCHASAUX GILBERT est 408 501 799. Le SIRET de son siège social est 408 501 799 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408501799.

Qui dirige DESCHASAUX GILBERT ?

DESCHASAUX GILBERT est dirigée par FABIEN CAMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESCHASAUX GILBERT ?

Le siège social de DESCHASAUX GILBERT est situé 976 rue Division Leclerc, 88800 Vittel.

DESCHASAUX GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHASAUX GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHASAUX GILBERT est-elle en procédure collective ?

DESCHASAUX GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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