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DESCIBAT

Fermée
Siren481 497 006SARL11570 CAVANACRadiée le 07 juin 2018
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,2 k€
Effectif
Non publié

DESCIBAT est une SARL immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 497 006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Salles - Rd 104 route de Carcassonne, 11570 Cavanac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. Elle est dirigée par FABRICE BARTHELEMY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2018.

Fiche d'identité de DESCIBAT

Dénomination
DESCIBAT
SIREN
481 497 006
SIRET (siège)
481 497 006 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10481497006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 497 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
63 210 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
31 mars 2005
Date de radiation
07 juin 2018
Siège social
LD LES SALLES - RD 104 ROUTE DE CARCASSONNE, 11570, CAVANAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DESCIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESCIBAT

FB

FABRICE BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de DESCIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11570 CAVANACSiègeFermé

    481 497 006 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4311Z

  • 11250 POMASFermé

    481 497 006 00017 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 4311Z

Documents juridiques de DESCIBAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DESCIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCIBAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DESCIBAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur selarl pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne représentée par me pierre henri frontil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2008. Clôturée le 02 avril 2014.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESCIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCIBAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur selarl pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne représentée par me pierre henri frontil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur DESCIBAT

Quel est le numéro SIREN de DESCIBAT ?

Le numéro SIREN de DESCIBAT est 481 497 006. Le SIRET de son siège social est 481 497 006 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481497006.

Qui dirige DESCIBAT ?

DESCIBAT est dirigée par FABRICE BARTHELEMY, gérant.

Où se situe le siège social de DESCIBAT ?

Le siège social de DESCIBAT est situé Ld les Salles - Rd 104 route de Carcassonne, 11570 Cavanac.

DESCIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, DESCIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2018.

DESCIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCIBAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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