DESCOMBES FREDERIC

Active

Siren428 940 878Entrepreneur individuel71510 CHATEL-MORONCréée le 01 novembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DESCOMBES FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1999, identifié par le SIREN 428 940 878. Le siège social de l'entreprise se trouve A Labergement, 71510 Chatel-Moron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DESCOMBES FREDERIC

INSEE

Dénomination: DESCOMBES FREDERIC
SIREN: 428 940 878
SIRET (siège): 428 940 878 00021
N° TVA intracommunautaire: FR82428940878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 940 878
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 novembre 1999
Siège social: A LABERGEMENT, 71510, CHATEL-MORON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DESCOMBES FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DESCOMBES FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCOMBES FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESCOMBES FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71510 CHATEL-MORONSiègeActif
428 940 878 00021 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
71390 VILLENEUVE-EN-MONTAGNEFermé
428 940 878 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 012A

Documents juridiques de DESCOMBES FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESCOMBES FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCOMBES FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCOMBES FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCOMBES FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESCOMBES FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCOMBES FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur DESCOMBES FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DESCOMBES FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DESCOMBES FREDERIC est 428 940 878. Le SIRET de son siège social est 428 940 878 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428940878.

Où se situe le siège social de DESCOMBES FREDERIC ?

Le siège social de DESCOMBES FREDERIC est situé A Labergement, 71510 Chatel-Moron.