DESCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESCOT est une SCI immatriculée le 23 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 684 286. Son siège social est situé 56 rue des Aqueducs, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES COTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESCOT
INSEE- Dénomination
- DESCOT
- SIREN
- 451 684 286
- SIRET (siège)
- 451 684 286 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451684286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 684 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 995 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2004
- Siège social
- 56 RUE DES AQUEDUCS, 69005, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESCOT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens, de droits immobiliers et mobiliers
Finances de DESCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCOT
INSEEÉtablissements de DESCOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
451 684 286 00029 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B
- 71110 MARCIGNYFermé
451 684 286 00011 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESCOT
INPIComptes annuels de DESCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00850
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00881
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01068
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00719
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00689
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00717
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00720
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00756
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00715
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00716
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00681
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00678
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00667
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00658
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00615
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00614
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00613
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00589
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00402
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00401
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00366
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00533
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00474
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00432
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00435
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00481
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00478
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00476
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00490
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04525
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00312
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00311
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00297
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00364
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00310
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00375
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00374
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00362
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00358
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00356
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00347
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00306
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00305
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00278
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00267
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00261
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00254
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F08362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESCOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 janvier 2004
Questions fréquentes sur DESCOT
Quel est le numéro SIREN de DESCOT ?
Le numéro SIREN de DESCOT est 451 684 286. Le SIRET de son siège social est 451 684 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451684286.
Qui dirige DESCOT ?
DESCOT est dirigée par YVES COTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESCOT ?
Le siège social de DESCOT est situé 56 rue des Aqueducs, 69005 Lyon.
DESCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCOT.
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