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DESCOURBES PASCAL

Active
Siren899 011 266Entrepreneur individuel91100 VILLABECréée le 03 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 899 011 266, DESCOURBES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pas Regulus, 91100 Villabe. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de DESCOURBES PASCAL

Dénomination
DESCOURBES PASCAL
SIREN
899 011 266
SIRET (siège)
899 011 266 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26899011266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 011 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
03 mai 2021
Siège social
13 PAS REGULUS, 91100, VILLABE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCOURBES PASCAL

Convoyeur de véhicules.

Finances de DESCOURBES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCOURBES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESCOURBES PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 VILLABESiègeActif

    899 011 266 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de DESCOURBES PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DESCOURBES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCOURBES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCOURBES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCOURBES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESCOURBES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCOURBES PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-29 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur DESCOURBES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DESCOURBES PASCAL ?

Le numéro SIREN de DESCOURBES PASCAL est 899 011 266. Le SIRET de son siège social est 899 011 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26899011266.

Où se situe le siège social de DESCOURBES PASCAL ?

Le siège social de DESCOURBES PASCAL est situé 13 Pas Regulus, 91100 Villabe.

DESCOURBES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCOURBES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCOURBES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCOURBES PASCAL.

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