Checkers

DESCOURS SYLVIE

Active
Siren479 099 475Entrepreneur individuel73700 SEEZCréée le 10 septembre 2004

4711C · Supérettes

DESCOURS SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifié par le SIREN 479 099 475. Elle est domiciliée rue Celestin Freppaz, 73700 Seez. DESCOURS SYLVIE relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).

Fiche d'identité de DESCOURS SYLVIE

Dénomination
DESCOURS SYLVIE
SIREN
479 099 475
SIRET (siège)
479 099 475 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64479099475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 099 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700, SEEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCOURS SYLVIE

Supérettes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DESCOURS SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73700 SEEZSiègeFermé

    479 099 475 00010 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 4711C

Conformité de DESCOURS SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCOURS SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Nouvelle a été faite le 11/03/2010.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion. Liquidateur : Maître Clanet Jean-Claude, 14, rue de la Leysse, 73000 Chambéry

Aucune mention de DESCOURS SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCOURS SYLVIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 février 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Nouvelle a été faite le 11/03/2010.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion. Liquidateur : Maître Clanet Jean-Claude, 14, rue de la Leysse, 73000 Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur DESCOURS SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DESCOURS SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DESCOURS SYLVIE est 479 099 475. Le SIRET de son siège social est 479 099 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479099475.

Où se situe le siège social de DESCOURS SYLVIE ?

Le siège social de DESCOURS SYLVIE est situé rue Celestin Freppaz, 73700 Seez.

DESCOURS SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCOURS SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCOURS SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCOURS SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.