DESCOURS SYLVIE
Active4711C · Supérettes
DESCOURS SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifié par le SIREN 479 099 475. Elle est domiciliée rue Celestin Freppaz, 73700 Seez. DESCOURS SYLVIE relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de DESCOURS SYLVIE
INSEE- Dénomination
- DESCOURS SYLVIE
- SIREN
- 479 099 475
- SIRET (siège)
- 479 099 475 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479099475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 099 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700, SEEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESCOURS SYLVIE
Supérettes
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Établissements de DESCOURS SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73700 SEEZSiègeFermé
479 099 475 00010 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 4711C
Conformité de DESCOURS SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCOURS SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Nouvelle a été faite le 11/03/2010.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DESCOURS SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCOURS SYLVIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 février 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Nouvelle a été faite le 11/03/2010.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion. Liquidateur : Maître Clanet Jean-Claude, 14, rue de la Leysse, 73000 Chambéry
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur DESCOURS SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de DESCOURS SYLVIE ?
Le numéro SIREN de DESCOURS SYLVIE est 479 099 475. Le SIRET de son siège social est 479 099 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479099475.
Où se situe le siège social de DESCOURS SYLVIE ?
Le siège social de DESCOURS SYLVIE est situé rue Celestin Freppaz, 73700 Seez.
DESCOURS SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCOURS SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCOURS SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCOURS SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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