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DESCOUST Catherine

Active
Siren109 818 948Entrepreneur individuel78440 Fontenay-Saint-PèreCréée le 22 septembre 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 109 818 948, DESCOUST Catherine est un entrepreneur individuel créé le 22 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Paix, 78440 Fontenay-Saint-Père. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de DESCOUST Catherine

Dénomination
DESCOUST Catherine
SIREN
109 818 948
SIRET (siège)
109 818 948 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42109818948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 818 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
22 septembre 2026
Siège social
5 RUE DE LA PAIX, 78440, Fontenay-Saint-Père
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCOUST Catherine

Couture sans prestations de retouches

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Établissements de DESCOUST Catherine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78440 Fontenay-Saint-PèreSiègeActif

    109 818 948 00019 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DESCOUST Catherine

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DESCOUST Catherine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCOUST Catherine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESCOUST Catherine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCOUST Catherine

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2026

Questions fréquentes sur DESCOUST Catherine

Quel est le numéro SIREN de DESCOUST Catherine ?

Le numéro SIREN de DESCOUST Catherine est 109 818 948. Le SIRET de son siège social est 109 818 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42109818948.

Où se situe le siège social de DESCOUST Catherine ?

Le siège social de DESCOUST Catherine est situé 5 rue de la Paix, 78440 Fontenay-Saint-Père.

DESCOUST Catherine est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCOUST Catherine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCOUST Catherine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCOUST Catherine.