DESERBAIS SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESERBAIS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifié par le SIREN 487 911 083. Son siège social est situé Ld la Signe, 86430 Luchapt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.
Fiche d'identité de DESERBAIS SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DESERBAIS SEBASTIEN
- SIREN
- 487 911 083
- SIRET (siège)
- 487 911 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60487911083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 911 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- LD LA SIGNE, 86430, LUCHAPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESERBAIS SEBASTIEN
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de DESERBAIS SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESERBAIS SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESERBAIS SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86430 LUCHAPTSiègeActif
487 911 083 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DESERBAIS SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DESERBAIS SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESERBAIS SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESERBAIS SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESERBAIS SEBASTIEN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement modifiant le plan de redressement, en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 09.4.2024 en la répartissant égalitairement sur l’ensemble des annuités restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00522
Jugement du 09 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. N° RG : 17/00522
Aucune mention de DESERBAIS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESERBAIS SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement, en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 09.4.2024 en la répartissant égalitairement sur l’ensemble des annuités restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00522
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-09 · jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâexécution du plan : Maître Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. N° RG : 17/00522
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur DESERBAIS SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DESERBAIS SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DESERBAIS SEBASTIEN est 487 911 083. Le SIRET de son siège social est 487 911 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487911083.
Où se situe le siège social de DESERBAIS SEBASTIEN ?
Le siège social de DESERBAIS SEBASTIEN est situé Ld la Signe, 86430 Luchapt.
DESERBAIS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DESERBAIS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESERBAIS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
DESERBAIS SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 9 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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