DESEUR JEAN-MARC
Fermée7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistré sous le numéro SIREN 332 496 934, DESEUR JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de la Republique, 13150 Tarascon. DESEUR JEAN-MARC relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
Fiche d'identité de DESEUR JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- DESEUR JEAN-MARC
- SIREN
- 332 496 934
- SIRET (siège)
- 332 496 934 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR44332496934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 496 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 02 avril 1985
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- 3 AV DE LA REPUBLIQUE, 13150, TARASCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de DESEUR JEAN-MARC
Activités spécialisées de design
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Établissements de DESEUR JEAN-MARC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeFermé
332 496 934 00040 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 7410Z
- 13014 MARSEILLEFermé
332 496 934 00024 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 741G
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
332 496 934 00032 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 7022Z
Conformité de DESEUR JEAN-MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESEUR JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2017. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 18/00935
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 09 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mars 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01554
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/00530
Aucune mention de DESEUR JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESEUR JEAN-MARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâactif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par lâarticle L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 18/00935
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mars 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01554
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/00530
- création
Date d'effet : 02 avril 1985
Questions fréquentes sur DESEUR JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de DESEUR JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de DESEUR JEAN-MARC est 332 496 934. Le SIRET de son siège social est 332 496 934 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44332496934.
Où se situe le siège social de DESEUR JEAN-MARC ?
Le siège social de DESEUR JEAN-MARC est situé 3 av de la Republique, 13150 Tarascon.
DESEUR JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Non, DESEUR JEAN-MARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
DESEUR JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESEUR JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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