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DESFERTILLES PETER

Active
Siren482 697 414Entrepreneur individuel45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESFERTILLES PETER est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 697 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res des Tulipes, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DESFERTILLES PETER

Dénomination
DESFERTILLES PETER
SIREN
482 697 414
SIRET (siège)
482 697 414 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12482697414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 697 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
6 RES DES TULIPES, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESFERTILLES PETER

Agent commercial en immobilier

Finances de DESFERTILLES PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESFERTILLES PETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESFERTILLES PETER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    482 697 414 00027 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6831Z

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    482 697 414 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 703A

Documents juridiques de DESFERTILLES PETER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESFERTILLES PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESFERTILLES PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESFERTILLES PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESFERTILLES PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESFERTILLES PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESFERTILLES PETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Marques déposées par DESFERTILLES PETER

DESFERTILLES PETER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SEVEN EDITION

    N° 4978680 · Déposée le 19 juillet 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 19 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DESFERTILLES PETER

Quel est le numéro SIREN de DESFERTILLES PETER ?

Le numéro SIREN de DESFERTILLES PETER est 482 697 414. Le SIRET de son siège social est 482 697 414 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482697414.

Où se situe le siège social de DESFERTILLES PETER ?

Le siège social de DESFERTILLES PETER est situé 6 Res des Tulipes, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

DESFERTILLES PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DESFERTILLES PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESFERTILLES PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESFERTILLES PETER.

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