DESFOSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DESFOSSES est une SCI immatriculée le 20 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 640 093. Elle est domiciliée Les Landes des Chaboissieres, 44330 Vallet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GUY DESFOSSES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESFOSSES
INSEE- Dénomination
- DESFOSSES
- SIREN
- 423 640 093
- SIRET (siège)
- 423 640 093 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04423640093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 640 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1999
- Siège social
- LES LANDES DES CHABOISSIERES, 44330, VALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESFOSSES
la propriété et l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ba- tis et non bâtis.
Finances de DESFOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESFOSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de DESFOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 VALLETSiègeActif
423 640 093 00013 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de DESFOSSES
INPIComptes annuels de DESFOSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESFOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESFOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESFOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESFOSSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-11.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 novembre 2014 · N° 13/08824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-81.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-44.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESFOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESFOSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1999
Questions fréquentes sur DESFOSSES
Quel est le numéro SIREN de DESFOSSES ?
Le numéro SIREN de DESFOSSES est 423 640 093. Le SIRET de son siège social est 423 640 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423640093.
Qui dirige DESFOSSES ?
DESFOSSES est dirigée par GUY DESFOSSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESFOSSES ?
Le siège social de DESFOSSES est situé Les Landes des Chaboissieres, 44330 Vallet.
DESFOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESFOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESFOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESFOSSES.
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