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DESFOSSES

Active
Siren818 788 887SAS27400 LOUVIERSCréée le 07 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DESFOSSES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 788 887. Son siège social est situé 47 rue du Marechal Foch, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARION DESFOSSES, président de sas.

Fiche d'identité de DESFOSSES

Dénomination
DESFOSSES
SIREN
818 788 887
SIRET (siège)
818 788 887 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74818788887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 788 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 mars 2016
Siège social
47 RUE DU MARECHAL FOCH, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESFOSSES

Prêt à porter,accessoires de mode,chaussures,bijoux,parfum

Finances de DESFOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESFOSSES

MD

MARION DESFOSSES

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DESFOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    818 788 887 00011 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DESFOSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de DESFOSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESFOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESFOSSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESFOSSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2017. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESFOSSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESFOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESFOSSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2016-04-05

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2016

Questions fréquentes sur DESFOSSES

Quel est le numéro SIREN de DESFOSSES ?

Le numéro SIREN de DESFOSSES est 818 788 887. Le SIRET de son siège social est 818 788 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74818788887.

Qui dirige DESFOSSES ?

DESFOSSES est dirigée par MARION DESFOSSES, président de sas.

Où se situe le siège social de DESFOSSES ?

Le siège social de DESFOSSES est situé 47 rue du Marechal Foch, 27400 Louviers.

DESFOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESFOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESFOSSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESFOSSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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