DESFOSSEY
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- −7,5 k€
- Capital social
- 13,3 k€
- Effectif
- Non publié
DESFOSSEY est une SCI immatriculée le 3 juillet 1957 sous le numéro SIREN 515 720 480. Elle est domiciliée 18 rue Colbert, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 7,5 k€. Elle est dirigée par LOUIS DESFOSSEY, gérant.
Fiche d'identité de DESFOSSEY
INSEE- Dénomination
- DESFOSSEY
- SIREN
- 515 720 480
- SIRET (siège)
- 515 720 480 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06515720480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Dijon 515 720 480
- Greffe
- Dijon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 285,93 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 03 juillet 1957
- Siège social
- 18 RUE COLBERT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESFOSSEY
l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition, l
Finances de DESFOSSEY
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | −7,5 k€ | - | - | 160 k€ | 162 k€ |
| 2018 | - | - | - | - | - | 167 k€ | 177 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 juillet 2020
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 98,4 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 2 975,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Terrains | 5 054 € | 5 054 € |
| Constructions | 77 843 € | 100 703 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 730 € | 1 143 € |
| Autres immobilisations corporelles | 638 € | - |
| Participations évaluées par mise en équivalence | 100 € | 100 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 84 364 € | 107 000 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | 666 € |
| Clients et comptes rattachés | - | 3 134 € |
| Autres créances | 328 € | 399 € |
| Disponibilités | 77 101 € | 65 059 € |
| Charges constatées d'avance | 600 € | 720 € |
| TOTAL Actif circulant | 78 029 € | 69 978 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 162 393 € | 176 978 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 17 608 € | 17 608 € |
| Réserve légale | 1 761 € | 1 761 € |
| Autres réserves | 147 866 € | 140 669 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −7 476 € | 7 198 € |
| TOTAL Capitaux propres | 159 759 € | 167 235 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 33 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | - | 4 000 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 204 € | 2 571 € |
| Dettes fiscales et sociales | 398 € | 3 172 € |
| TOTAL Dettes | 2 635 € | 9 743 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 162 393 € | 176 978 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 106 899 € | - |
| Immobilisations financières | 100 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 106 999 € | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 666 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 3 133 € | - |
| Autres créances | 398 € | - |
| Disponibilités | 65 059 € | - |
| Charges constatées d'avance | 719 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 69 978 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 176 977 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 17 607 € | - |
| Réserve légale | 1 760 € | - |
| Autres réserves | 140 668 € | - |
| Résultat de l'exercice | 7 197 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 167 234 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 4 000 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 571 € | - |
| Autres dettes | 3 171 € | - |
| TOTAL Dettes | 9 743 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 176 977 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DESFOSSEY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2014
TUCANA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DESFOSSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
515 720 480 00026 · ouvert le 15 avril 1948 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DESFOSSEY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DESFOSSEY
INPIDESFOSSEY a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DESFOSSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESFOSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DESFOSSEY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESFOSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESFOSSEY
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : DESFOSSEY Louis, André, Edmond
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : DESFOSSEY Louis, André, Edmond
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- création
Date d'effet : 03 juillet 1957
Questions fréquentes sur DESFOSSEY
Quel est le numéro SIREN de DESFOSSEY ?
Le numéro SIREN de DESFOSSEY est 515 720 480. Le SIRET de son siège social est 515 720 480 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06515720480.
Qui dirige DESFOSSEY ?
DESFOSSEY est dirigée par LOUIS DESFOSSEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESFOSSEY ?
Le siège social de DESFOSSEY est situé 18 rue Colbert, 21200 Beaune.
DESFOSSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, DESFOSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESFOSSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESFOSSEY.
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