DESFRANCOIS PASCAL

Active

Siren513 181 966Entrepreneur individuel79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSCréée le 24 juin 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DESFRANCOIS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2009, identifié par le SIREN 513 181 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Myrtilles, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DESFRANCOIS PASCAL

INSEE

Dénomination: DESFRANCOIS PASCAL
SIREN: 513 181 966
SIRET (siège): 513 181 966 00013
N° TVA intracommunautaire: FR31513181966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 181 966
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 24 juin 2009
Siège social: 6 RUE DES MYRTILLES, 79310, SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DESFRANCOIS PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DESFRANCOIS PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESFRANCOIS PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESFRANCOIS PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSSiègeFermé
513 181 966 00013 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de DESFRANCOIS PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

Acte

Comptes annuels de DESFRANCOIS PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESFRANCOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESFRANCOIS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESFRANCOIS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2011. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESFRANCOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESFRANCOIS PASCAL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
08 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 septembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-07-15

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur DESFRANCOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DESFRANCOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DESFRANCOIS PASCAL est 513 181 966. Le SIRET de son siège social est 513 181 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31513181966.

Où se situe le siège social de DESFRANCOIS PASCAL ?

Le siège social de DESFRANCOIS PASCAL est situé 6 rue des Myrtilles, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers.