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DESGARCONS

Active
Siren502 570 658Société civile10150 SAINTE-MAURECréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESGARCONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2008, identifiée par le SIREN 502 570 658. Elle est domiciliée 27 rue Auguste Renoir, 10150 Sainte-Maure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESGARCONS

Dénomination
DESGARCONS
SIREN
502 570 658
SIRET (siège)
502 570 658 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52502570658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 570 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2008
Siège social
27 RUE AUGUSTE RENOIR, 10150, SAINTE-MAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESGARCONS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DESGARCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESGARCONS

BF

BRUNO FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

GM

GERARD MARE

Autre

Établissements de DESGARCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 SAINTE-MAURESiègeActif

    502 570 658 00026 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESGARCONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DESGARCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESGARCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESGARCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESGARCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESGARCONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESGARCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESGARCONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : FERRAND Bruno Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2008-01-30

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur DESGARCONS

Quel est le numéro SIREN de DESGARCONS ?

Le numéro SIREN de DESGARCONS est 502 570 658. Le SIRET de son siège social est 502 570 658 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52502570658.

Qui dirige DESGARCONS ?

DESGARCONS est dirigée par BRUNO FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESGARCONS ?

Le siège social de DESGARCONS est situé 27 rue Auguste Renoir, 10150 Sainte-Maure.

DESGARCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESGARCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESGARCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESGARCONS.

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