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DESGATTES

Active
Siren984 749 648Société civile97212 Saint-JosephCréée le 03 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 749 648, DESGATTES est une société civile créée le 3 juillet 2024. Elle est domiciliée CHE DESGATTES chez M. LAMOUREUX Claude, 97212 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LAMOUREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESGATTES

Dénomination
DESGATTES
SIREN
984 749 648
SIRET (siège)
984 749 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78984749648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 749 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
03 juillet 2024
Siège social
CHE DESGATTES chez M. LAMOUREUX Claude, 97212, Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESGATTES

ARBORICULTURE FRUITIERE - TOUTES ACTIVITES AGRICOLES -

Finances de DESGATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESGATTES

JL

JEAN-CLAUDE LAMOUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

CL

CLAUDE LAMOUREUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DESGATTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97212 Saint-JosephSiègeActif

    984 749 648 00015 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DESGATTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DESGATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESGATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESGATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESGATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESGATTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESGATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESGATTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-02 · Début d'activité : 2024-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2024

Questions fréquentes sur DESGATTES

Quel est le numéro SIREN de DESGATTES ?

Le numéro SIREN de DESGATTES est 984 749 648. Le SIRET de son siège social est 984 749 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78984749648.

Qui dirige DESGATTES ?

DESGATTES est dirigée par JEAN-CLAUDE LAMOUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESGATTES ?

Le siège social de DESGATTES est situé CHE DESGATTES chez M. LAMOUREUX Claude, 97212 Saint-Joseph.

DESGATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESGATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESGATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESGATTES.

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