DESGENETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESGENETTES est une SCI immatriculée le 30 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 452 112. Son siège social est situé 18 rue Pierre Perol, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS RUGGIERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESGENETTES
INSEE- Dénomination
- DESGENETTES
- SIREN
- 511 452 112
- SIRET (siège)
- 511 452 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66511452112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 452 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 18 RUE PIERRE PEROL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESGENETTES
ASG
Finances de DESGENETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESGENETTES
INSEEÉtablissements de DESGENETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
511 452 112 00010 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESGENETTES
INPIComptes annuels de DESGENETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESGENETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESGENETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESGENETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESGENETTES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESGENETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESGENETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-05
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur DESGENETTES
Quel est le numéro SIREN de DESGENETTES ?
Le numéro SIREN de DESGENETTES est 511 452 112. Le SIRET de son siège social est 511 452 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66511452112.
Qui dirige DESGENETTES ?
DESGENETTES est dirigée par REGIS RUGGIERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESGENETTES ?
Le siège social de DESGENETTES est situé 18 rue Pierre Perol, 19100 Brive-la-Gaillarde.
DESGENETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESGENETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESGENETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESGENETTES.
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