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DESGRANGES

Active
Siren483 779 559SARL71470 ROMENAYCréée le 18 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESGRANGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2005, identifiée par le SIREN 483 779 559. Son siège social est situé La Trofetta, 71470 Romenay. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DESGRANGES

Dénomination
DESGRANGES
SIREN
483 779 559
SIRET (siège)
483 779 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51483779559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 779 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 août 2005
Siège social
LA TROFETTA, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESGRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESGRANGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESGRANGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeFermé

    483 779 559 00010 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de DESGRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DESGRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESGRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESGRANGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESGRANGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2008. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESGRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESGRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESGRANGES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur DESGRANGES

Quel est le numéro SIREN de DESGRANGES ?

Le numéro SIREN de DESGRANGES est 483 779 559. Le SIRET de son siège social est 483 779 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483779559.

Où se situe le siège social de DESGRANGES ?

Le siège social de DESGRANGES est situé La Trofetta, 71470 Romenay.

DESGRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESGRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESGRANGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESGRANGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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