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DESGRAVES

Active
Siren532 558 731SCI33640 ARBANATSCréée le 25 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

DESGRAVES est une SCI immatriculée le 25 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 558 731. Son siège social est situé 54 Crs du General de Gaulle, 33640 Arbanats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL CONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESGRAVES

Dénomination
DESGRAVES
SIREN
532 558 731
SIRET (siège)
532 558 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69532558731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 558 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 2011
Siège social
54 CRS DU GENERAL DE GAULLE, 33640, ARBANATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESGRAVES

location d'immeubles à usage d'habitation

Finances de DESGRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESGRAVES

MC

MICHEL CONDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

JC

JIMMY COUSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

Établissements de DESGRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33640 ARBANATSSiègeActif

    532 558 731 00016 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de DESGRAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DESGRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESGRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESGRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESGRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESGRAVES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01963

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESGRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESGRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2011

Questions fréquentes sur DESGRAVES

Quel est le numéro SIREN de DESGRAVES ?

Le numéro SIREN de DESGRAVES est 532 558 731. Le SIRET de son siège social est 532 558 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532558731.

Qui dirige DESGRAVES ?

DESGRAVES est dirigée par MICHEL CONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESGRAVES ?

Le siège social de DESGRAVES est situé 54 Crs du General de Gaulle, 33640 Arbanats.

DESGRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESGRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESGRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESGRAVES.

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