DESGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 243 134, DESGUES est une SCI créée le 4 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Febvotte, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL GARMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESGUES
INSEE- Dénomination
- DESGUES
- SIREN
- 351 243 134
- SIRET (siège)
- 351 243 134 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81351243134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 243 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- 9 IMP FEBVOTTE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESGUES
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de DESGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESGUES
INSEEÉtablissements de DESGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
351 243 134 00019 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESGUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DESGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESGUES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur DESGUES
Quel est le numéro SIREN de DESGUES ?
Le numéro SIREN de DESGUES est 351 243 134. Le SIRET de son siège social est 351 243 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351243134.
Qui dirige DESGUES ?
DESGUES est dirigée par DANIEL GARMOND, gérant.
Où se situe le siège social de DESGUES ?
Le siège social de DESGUES est situé 9 Imp Febvotte, 37000 Tours.
DESGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESGUES.
Entreprises similaires
Même activité à Tours
- IMMOBILIERE PIERRE & VICTOIRE37000 ToursCA 5,6 M€
- TAT SERVICES37100 ToursCA 1,9 M€
- IMMOBILIERE PIERRE & VICTOIRE II37000 ToursCA 6,5 M€
- SCI TOURS DEVELOPPEMENT37000 Tours
- LOIRE CENTRE MONTESPAN37200 Tours
- SOCIETE CIVILE MENANTEAU PATRIMOINE-SCMP37000 Tours
- PERSEA RIVE SUD37200 ToursCA 0 €
- SCI LE GALION37200 ToursCA 2,4 M€
- SAS DU LAC37200 Tours
- SOCIETE CIVILE DE BONREPEAUX37000 Tours
