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DESHAYES DANIEL

Active
Siren423 175 751Entrepreneur individuel77100 MEAUXCréée le 02 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESHAYES DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1999, identifié par le SIREN 423 175 751. Son siège social est situé 19 rue Sebastien de Brossard residence de l'Eglise, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de DESHAYES DANIEL

Dénomination
DESHAYES DANIEL
SIREN
423 175 751
SIRET (siège)
423 175 751 00035
N° TVA intracommunautaire
FR92423175751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 175 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4759B
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
19 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD RESIDENCE DE L'EGLISE, 77100, MEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DESHAYES DANIEL

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Finances de DESHAYES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESHAYES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESHAYES DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    423 175 751 00035 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4759B

  • 77440 LIZY-SUR-OURCQFermé

    423 175 751 00019 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 524J

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé

    423 175 751 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 524J

Documents juridiques de DESHAYES DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESHAYES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESHAYES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESHAYES DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESHAYES DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 05 juillet 2007, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DESHAYES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESHAYES DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 05 juillet 2007, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur DESHAYES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DESHAYES DANIEL ?

Le numéro SIREN de DESHAYES DANIEL est 423 175 751. Le SIRET de son siège social est 423 175 751 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423175751.

Où se situe le siège social de DESHAYES DANIEL ?

Le siège social de DESHAYES DANIEL est situé 19 rue Sebastien de Brossard residence de l'Eglise, 77100 Meaux.

DESHAYES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DESHAYES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESHAYES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESHAYES DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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