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DESHAYES PASCAL

Active
Siren433 463 841Entrepreneur individuel76400 FECAMPCréée le 30 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESHAYES PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2000, identifié par le SIREN 433 463 841. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Sadi Carnot, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 050A comme activité principale.

Fiche d'identité de DESHAYES PASCAL

Dénomination
DESHAYES PASCAL
SIREN
433 463 841
SIRET (siège)
433 463 841 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29433463841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 463 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
050A
Date de création
30 octobre 2000
Siège social
QUAI SADI CARNOT, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESHAYES PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DESHAYES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESHAYES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESHAYES PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    433 463 841 00018 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 050A

Documents juridiques de DESHAYES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESHAYES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESHAYES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESHAYES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESHAYES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESHAYES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESHAYES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2000

Questions fréquentes sur DESHAYES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DESHAYES PASCAL ?

Le numéro SIREN de DESHAYES PASCAL est 433 463 841. Le SIRET de son siège social est 433 463 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29433463841.

Où se situe le siège social de DESHAYES PASCAL ?

Le siège social de DESHAYES PASCAL est situé quai Sadi Carnot, 76400 Fecamp.

DESHAYES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DESHAYES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESHAYES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESHAYES PASCAL.

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