DESHAYES PHILIPPE

Active

Siren492 385 505Entrepreneur individuel50290 BREVILLE-SUR-MERCréée le 01 octobre 2006

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 385 505, DESHAYES PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2006. Elle est domiciliée Rte de l'Aerodrome, 50290 Breville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DESHAYES PHILIPPE

INSEE

Dénomination: DESHAYES PHILIPPE
SIREN: 492 385 505
SIRET (siège): 492 385 505 00028
N° TVA intracommunautaire: FR78492385505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 385 505
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4723Z
Date de création: 01 octobre 2006
Siège social: RTE DE L'AERODROME, 50290, BREVILLE-SUR-MER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DESHAYES PHILIPPE

Mareyage vente au détail et prestation de services dans le domaine des produits de la Mer.

Finances de DESHAYES PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESHAYES PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESHAYES PHILIPPE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

50290 BREVILLE-SUR-MERSiègeActif
492 385 505 00028 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4723Z
50400 GRANVILLEActif
492 385 505 00036 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 4638A

Documents juridiques de DESHAYES PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESHAYES PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESHAYES PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESHAYES PHILIPPE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DESHAYES PHILIPPE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2025 , désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 02 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 février 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DESHAYES Philippe pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2012 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DESHAYES PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESHAYES PHILIPPE

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2025 , désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13 septembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
02 août 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 juin 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-01-01
20 avril 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
20 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DESHAYES Philippe pour une durée de 5 ans ans.
08 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2012 .
19 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-24 · Début d'activité : 2009-04-01

04 décembre 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur DESHAYES PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DESHAYES PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DESHAYES PHILIPPE est 492 385 505. Le SIRET de son siège social est 492 385 505 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78492385505.

Où se situe le siège social de DESHAYES PHILIPPE ?

Le siège social de DESHAYES PHILIPPE est situé Rte de l'Aerodrome, 50290 Breville-sur-Mer.