DESHERENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESHERENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 450 168. Elle est domiciliée 2 rue de Lota, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6612Z. La direction est assurée par PIERRE Renelier en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DESHERENCE
INSEE- Dénomination
- DESHERENCE
- SIREN
- 534 450 168
- SIRET (siège)
- 534 450 168 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74534450168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 450 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6612Z
- Date de création
- 07 septembre 2011
- Siège social
- 2 RUE DE LOTA, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESHERENCE
Indemnisation de titres boursiers en déshérence tant en France qu'à l'étranger.
Finances de DESHERENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESHERENCE
INSEEÉtablissements de DESHERENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
534 450 168 00024 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6612Z
- 75008 PARISFermé
534 450 168 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6612Z
Documents juridiques de DESHERENCE
INPIComptes annuels de DESHERENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESHERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESHERENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESHERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESHERENCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/06278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/06804
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/14474
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-24.141
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.070
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2017 · N° 15/07846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-17.657
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Décision du 22 mars 2016 · N° 14/23047
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2012 · N° 11/22772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESHERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESHERENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2011
Questions fréquentes sur DESHERENCE
Quel est le numéro SIREN de DESHERENCE ?
Le numéro SIREN de DESHERENCE est 534 450 168. Le SIRET de son siège social est 534 450 168 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74534450168.
Qui dirige DESHERENCE ?
DESHERENCE est dirigée par PIERRE Renelier, gérant.
Où se situe le siège social de DESHERENCE ?
Le siège social de DESHERENCE est situé 2 rue de Lota, 75016 Paris.
DESHERENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESHERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESHERENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESHERENCE.
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