DESIGN 2002
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN 2002 est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 753 662. Son siège social est situé La Hamoyere, 44640 Vue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESIGN 2002
INSEE- Dénomination
- DESIGN 2002
- SIREN
- 441 753 662
- SIRET (siège)
- 441 753 662 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50441753662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 753 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 304 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- LA HAMOYERE, 44640, VUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN 2002
l'acquisition, la construction, la rénovation, la propriété, l'administration et l'exploitation par occupation
Finances de DESIGN 2002
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN 2002
INSEEÉtablissements de DESIGN 2002
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 VUESiègeActif
441 753 662 00010 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESIGN 2002
INPIComptes annuels de DESIGN 2002
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN 2002
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN 2002. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/15290
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/15290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN 2002
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur DESIGN 2002
Quel est le numéro SIREN de DESIGN 2002 ?
Le numéro SIREN de DESIGN 2002 est 441 753 662. Le SIRET de son siège social est 441 753 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441753662.
Qui dirige DESIGN 2002 ?
DESIGN 2002 est dirigée par PASCAL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESIGN 2002 ?
Le siège social de DESIGN 2002 est situé La Hamoyere, 44640 Vue.
DESIGN 2002 est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN 2002 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN 2002.
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