DESIGN AGENCEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 449 591 395, DESIGN AGENCEMENT est une SARL créée le 1er juin 2003. Elle est domiciliée 29 rue de Douai, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de DESIGN AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- DESIGN AGENCEMENT
- SIREN
- 449 591 395
- SIRET (siège)
- 449 591 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61449591395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 591 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 juin 2003
- Siège social
- 29 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DESIGN AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN AGENCEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DESIGN AGENCEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
449 591 395 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 748K
- 75009 PARIS 9Fermé
449 591 395 00024 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 748K
Documents juridiques de DESIGN AGENCEMENT
INPIConformité de DESIGN AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN AGENCEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 2003
Questions fréquentes sur DESIGN AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de DESIGN AGENCEMENT est 449 591 395. Le SIRET de son siège social est 449 591 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449591395.
Où se situe le siège social de DESIGN AGENCEMENT ?
Le siège social de DESIGN AGENCEMENT est situé 29 rue de Douai, 75009 Paris 9.
DESIGN AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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