DESIGN AGENCEMENT
Active4759A · Commerce de détail de meubles
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 104 377, DESIGN AGENCEMENT est une SARL créée le 9 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du General Sarrail, 82000 Montauban. DESIGN AGENCEMENT relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de DESIGN AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- DESIGN AGENCEMENT
- SIREN
- 484 104 377
- SIRET (siège)
- 484 104 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43484104377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 104 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 28 RUE DU GENERAL SARRAIL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DESIGN AGENCEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN AGENCEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DESIGN AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
484 104 377 00011 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 4759A
Documents juridiques de DESIGN AGENCEMENT
INPIConformité de DESIGN AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN AGENCEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur DESIGN AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de DESIGN AGENCEMENT est 484 104 377. Le SIRET de son siège social est 484 104 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484104377.
Où se situe le siège social de DESIGN AGENCEMENT ?
Le siège social de DESIGN AGENCEMENT est situé 28 rue du General Sarrail, 82000 Montauban.
DESIGN AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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