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DESIGN AGENCEMENT

Active
Siren484 104 377SARL82000 MONTAUBANCréée le 09 septembre 2005

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 104 377, DESIGN AGENCEMENT est une SARL créée le 9 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du General Sarrail, 82000 Montauban. DESIGN AGENCEMENT relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de DESIGN AGENCEMENT

Dénomination
DESIGN AGENCEMENT
SIREN
484 104 377
SIRET (siège)
484 104 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43484104377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 104 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
09 septembre 2005
Siège social
28 RUE DU GENERAL SARRAIL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DESIGN AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESIGN AGENCEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESIGN AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    484 104 377 00011 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 4759A

Documents juridiques de DESIGN AGENCEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Conformité de DESIGN AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESIGN AGENCEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2005

Questions fréquentes sur DESIGN AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de DESIGN AGENCEMENT est 484 104 377. Le SIRET de son siège social est 484 104 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484104377.

Où se situe le siège social de DESIGN AGENCEMENT ?

Le siège social de DESIGN AGENCEMENT est situé 28 rue du General Sarrail, 82000 Montauban.

DESIGN AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.