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DESIGN ARCHITECTURAL

Active
Siren332 266 857SA94480 ABLON-SUR-SEINECréée le 18 janvier 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN ARCHITECTURAL est une SA immatriculée le 18 janvier 1985 sous le numéro SIREN 332 266 857. Son siège social est situé 15 B rue du General de Gaulle, 94480 Ablon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN ARCHITECTURAL

Dénomination
DESIGN ARCHITECTURAL
SIREN
332 266 857
SIRET (siège)
332 266 857 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65332266857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 266 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
18 janvier 1985
Siège social
15 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 94480, ABLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESIGN ARCHITECTURAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN ARCHITECTURAL

Anciens dirigeants (1)

SC

Sébastiano radiation le 05 Décembre 2007. Administrateur : DUROY Marie-Françoise en fonction le 05 Décembre 2007 CAPODICASA

Administrateur · de janvier 2008 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESIGN ARCHITECTURAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94480 ABLON-SUR-SEINESiègeFermé

    332 266 857 00017 · ouvert le 18 janvier 1985 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DESIGN ARCHITECTURAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN ARCHITECTURAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN ARCHITECTURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN ARCHITECTURAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN ARCHITECTURAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2010. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESIGN ARCHITECTURAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN ARCHITECTURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN ARCHITECTURAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Commissaire aux comptes titulaire : GOUVERNAIRE JACQUES. Président du conseil d'administration et directeur général : LE PAGE Roger modification le 10 Juillet 2007. Administrateur : LE PAGE Roger en fonction le 10 Janvier 2002. Administrateur : DANET Jean François en fonction le 17 Juillet 2007. Administrateur : DUROY Marie-Françoise en fonction le 05 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COUTURIER-LAMARQUE Sandra en fonction le 29 Janvier 2008.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Administrateur : CAPODICASA Sébastiano radiation le 05 Décembre 2007. Administrateur : DUROY Marie-Françoise en fonction le 05 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1985

Questions fréquentes sur DESIGN ARCHITECTURAL

Quel est le numéro SIREN de DESIGN ARCHITECTURAL ?

Le numéro SIREN de DESIGN ARCHITECTURAL est 332 266 857. Le SIRET de son siège social est 332 266 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65332266857.

Où se situe le siège social de DESIGN ARCHITECTURAL ?

Le siège social de DESIGN ARCHITECTURAL est situé 15 B rue du General de Gaulle, 94480 Ablon-sur-Seine.

DESIGN ARCHITECTURAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN ARCHITECTURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN ARCHITECTURAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN ARCHITECTURAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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