DESIGN ART DECO
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 500 €
DESIGN ART DECO est une SAS immatriculée le 9 février 2017 sous le numéro SIREN 827 587 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Victor Hugo, 62220 Carvin. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). La direction est assurée par AMELIE COUVREUR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DESIGN ART DECO
INSEE- Dénomination
- DESIGN ART DECO
- SIREN
- 827 587 429
- SIRET (siège)
- 827 587 429 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60827587429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 587 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 6 B RUE VICTOR HUGO, 62220, CARVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DESIGN ART DECO
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INSEEÉtablissements de DESIGN ART DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
827 587 429 00016 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 7410Z
Documents juridiques de DESIGN ART DECO
INPIConformité de DESIGN ART DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2017. Clôturée le 05 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN ART DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN ART DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur DESIGN ART DECO
Quel est le numéro SIREN de DESIGN ART DECO ?
Le numéro SIREN de DESIGN ART DECO est 827 587 429. Le SIRET de son siège social est 827 587 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60827587429.
Qui dirige DESIGN ART DECO ?
DESIGN ART DECO est dirigée par AMELIE COUVREUR, président de sas.
Où se situe le siège social de DESIGN ART DECO ?
Le siège social de DESIGN ART DECO est situé 6 B rue Victor Hugo, 62220 Carvin.
DESIGN ART DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN ART DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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