DESIGN AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 024 652, DESIGN AUTO est une SARL créée le 10 janvier 1998. Son siège social est situé 66 B rue Gabriel Peri, 94230 Cachan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de DESIGN AUTO
INSEE- Dénomination
- DESIGN AUTO
- SIREN
- 415 024 652
- SIRET (siège)
- 415 024 652 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10415024652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 024 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 10 janvier 1998
- Siège social
- 66 B RUE GABRIEL PERI, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DESIGN AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESIGN AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94230 CACHANSiègeFermé
415 024 652 00018 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 501Z
Documents juridiques de DESIGN AUTO
INPIComptes annuels de DESIGN AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/06947
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1998
Questions fréquentes sur DESIGN AUTO
Quel est le numéro SIREN de DESIGN AUTO ?
Le numéro SIREN de DESIGN AUTO est 415 024 652. Le SIRET de son siège social est 415 024 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10415024652.
Où se situe le siège social de DESIGN AUTO ?
Le siège social de DESIGN AUTO est situé 66 B rue Gabriel Peri, 94230 Cachan.
DESIGN AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN AUTO.
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