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DESIGN BAT

Active
Siren502 111 800SARL93370 MONTFERMEILCréée le 13 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 111 800, DESIGN BAT est une SARL créée le 13 novembre 2007. Elle est domiciliée 171 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN BAT

Dénomination
DESIGN BAT
SIREN
502 111 800
SIRET (siège)
502 111 800 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05502111800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 111 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
171 AV JEAN JAURES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DESIGN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BAT

Anciens dirigeants (2)

MG

Mehmet en fonction le 02 Mars 2009 GULEC

Gérant · de mars 2009 à mai 2010

YA

Yusuf AYDEMIR

Gérant · de novembre 2007 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESIGN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    502 111 800 00012 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DESIGN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GULEC Mehmet en fonction le 02 Mars 2009.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur DESIGN BAT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BAT ?

Le numéro SIREN de DESIGN BAT est 502 111 800. Le SIRET de son siège social est 502 111 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502111800.

Où se situe le siège social de DESIGN BAT ?

Le siège social de DESIGN BAT est situé 171 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil.

DESIGN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BAT.

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