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DESIGN BAT

Active
Siren533 134 714SARL93370 MONTFERMEILCréée le 19 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 134 714, DESIGN BAT est une SARL créée le 19 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN BAT

Dénomination
DESIGN BAT
SIREN
533 134 714
SIRET (siège)
533 134 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60533134714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 134 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
19 mai 2011
Siège social
171 AV JEAN JAURES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESIGN BAT

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de DESIGN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BAT

Anciens dirigeants (2)

MG

Mehmet en fonction le 14 Septembre 2011 GÜLEC

Gérant · de septembre 2011 à janvier 2013

IS

Idris SEMIZ

Gérant · de mai 2011 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESIGN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    533 134 714 00013 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 4332B

Documents juridiques de DESIGN BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GÜLEC Mehmet en fonction le 14 Septembre 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur DESIGN BAT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BAT ?

Le numéro SIREN de DESIGN BAT est 533 134 714. Le SIRET de son siège social est 533 134 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60533134714.

Où se situe le siège social de DESIGN BAT ?

Le siège social de DESIGN BAT est situé 171 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil.

DESIGN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BAT.

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