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DESIGN BAT

Active
Siren535 364 350SARL75018 PARISCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN BAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 535 364 350. Elle est domiciliée 21 B rue du Simplon, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par FATIM HASSANI, gérant.

Fiche d'identité de DESIGN BAT

Dénomination
DESIGN BAT
SIREN
535 364 350
SIRET (siège)
535 364 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42535364350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 364 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
21 B RUE DU SIMPLON, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESIGN BAT

BATIMENT PEINTURE REVETEMENT SOL ET MUR

Finances de DESIGN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BAT

FH

FATIM HASSANI

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de DESIGN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    535 364 350 00012 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DESIGN BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur DESIGN BAT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BAT ?

Le numéro SIREN de DESIGN BAT est 535 364 350. Le SIRET de son siège social est 535 364 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42535364350.

Qui dirige DESIGN BAT ?

DESIGN BAT est dirigée par FATIM HASSANI, gérant.

Où se situe le siège social de DESIGN BAT ?

Le siège social de DESIGN BAT est situé 21 B rue du Simplon, 75018 Paris.

DESIGN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BAT.

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