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DESIGN'BAT

Active
Siren753 299 221SARL67110 REICHSHOFFENCréée le 28 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

DESIGN'BAT est une SARL immatriculée le 28 août 2012 sous le numéro SIREN 753 299 221. Son siège social est situé 10 rue de Jaegerthal (10 A), 67110 Reichshoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DAVID AKCAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESIGN'BAT

Dénomination
DESIGN'BAT
SIREN
753 299 221
SIRET (siège)
753 299 221 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17753299221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 299 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 août 2012
Siège social
10 RUE DE JAEGERTHAL (10 A), 67110, REICHSHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESIGN'BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DESIGN'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN'BAT

DA

DAVID AKCAY

Gérant

Depuis la création (28 août 2012) · 14 ans

Établissements de DESIGN'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 REICHSHOFFENSiègeActif

    753 299 221 00014 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de DESIGN'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2015. Clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG n° 263/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN'BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN'BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-14 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG n° 263/2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2012

Questions fréquentes sur DESIGN'BAT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN'BAT ?

Le numéro SIREN de DESIGN'BAT est 753 299 221. Le SIRET de son siège social est 753 299 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17753299221.

Qui dirige DESIGN'BAT ?

DESIGN'BAT est dirigée par DAVID AKCAY, gérant.

Où se situe le siège social de DESIGN'BAT ?

Le siège social de DESIGN'BAT est situé 10 rue de Jaegerthal (10 A), 67110 Reichshoffen.

DESIGN'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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