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DESIGN-BAT

Active
Siren789 518 644SAS75016 PARISCréée le 22 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DESIGN-BAT est une SAS immatriculée le 22 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 518 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue des Perchamps, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par NICOLAS Fontaine, président de sas.

Fiche d'identité de DESIGN-BAT

Dénomination
DESIGN-BAT
SIREN
789 518 644
SIRET (siège)
789 518 644 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50789518644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 518 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
39 RUE DES PERCHAMPS, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESIGN-BAT

Construction, rénovation, le nettoyage industriel ainsi que toutes les prestations commerciales en relation avec les activités mentionnées

Finances de DESIGN-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN-BAT

NF

NICOLAS Fontaine

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

ZB

Ziane BAZOUCHE

Président · de novembre 2012 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESIGN-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    789 518 644 00024 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de DESIGN-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur DESIGN-BAT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN-BAT ?

Le numéro SIREN de DESIGN-BAT est 789 518 644. Le SIRET de son siège social est 789 518 644 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50789518644.

Qui dirige DESIGN-BAT ?

DESIGN-BAT est dirigée par NICOLAS Fontaine, président de sas.

Où se situe le siège social de DESIGN-BAT ?

Le siège social de DESIGN-BAT est situé 39 rue des Perchamps, 75016 Paris.

DESIGN-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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