DESIGN BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN BAT est une SAS immatriculée le 23 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 519 990. Elle est domiciliée 20 RUE de Pailly, 89140 Plessis-Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par FERNANDO MAGALHAES GONCALVES, président de sas.
Fiche d'identité de DESIGN BAT
INSEE- Dénomination
- DESIGN BAT
- SIREN
- 852 519 990
- SIRET (siège)
- 852 519 990 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73852519990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 519 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Siège social
- 20 RUE de Pailly, 89140, Plessis-Saint-Jean
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN BAT
travaux de plâtrerie, cloisons, faux plafond, isolation extérieur et intérieur
Finances de DESIGN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN BAT
INSEEÉtablissements de DESIGN BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89140 Plessis-Saint-JeanSiègeActif
852 519 990 00026 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 4331Z
- 77118 BALLOYFermé
852 519 990 00018 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DESIGN BAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DESIGN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN BAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-06-30
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-23 · Début d'activité : 2019-07-05
- création
Date d'effet : 23 juillet 2019
Questions fréquentes sur DESIGN BAT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN BAT ?
Le numéro SIREN de DESIGN BAT est 852 519 990. Le SIRET de son siège social est 852 519 990 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73852519990.
Qui dirige DESIGN BAT ?
DESIGN BAT est dirigée par FERNANDO MAGALHAES GONCALVES, président de sas.
Où se situe le siège social de DESIGN BAT ?
Le siège social de DESIGN BAT est situé 20 RUE de Pailly, 89140 Plessis-Saint-Jean.
DESIGN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BAT.
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